Affiner la taille : exercice 2

  Mise à jour 28 février 2012
 

PREAMBULE

La société PGCE exploite un espace de commerce électronique au sein du site web "www .ligne-en-ligne.com".

L'achat de service en ligne suppose la consultation et l'acceptation préalable par le client des présentes conditions générales.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

Le client reconnaît avoir obtenu de PGCE toutes les informations nécessaires quant à l'utilisation du site web "www.ligne-en-ligne.com" et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives du service.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Le client déclare également que le bénéfice du service est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où le service dont il bénéficie dans le cadre du site web "www.ligne-en-ligne.com" auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance du service proposé par PGCE sur son site web "www.ligne-en-ligne.com".
 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
 

• les présentes Conditions Générales de Vente;
• le bon de commande (mail de bienvenue)

En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.
 

 DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le contenu du site est rédigé par un pôle de diététiciennes-nutritionnistes diplômées. En tant que coaching minceur, le site n'a pas de vocation purement médicale. Pour les cas d'obésité sévère ou de toute autre maladie, nous vous conseillons de consulter l'avis d'un médecin.

Menus minceur

Ces menus, établis en fonction des causes de votre surpoids, est à la fois exclusif, dynamique et évolutif. Il est accompagné d'un suivi diététique.
 

Bilan initial et bilans hebdomadaire

Votre comportement alimentaire est analysé par une diététicienne chaque semaine pour adapter au mieux nos préconisations diététiques. De la même manière, l'évolution de votre poids fait l'objet des mêmes attentions.
 

Adaptation de votre plan alimentaire

Le plan alimentaire préconisé par nos soins est adapté en fonction de vos souhaits selon un tableau d’équivalences alimentaires et une répartition journalière.
 

Autres services

En qualité de client du site web "www.ligne-en-ligne.com", vous bénéficiez également d'autres services tels que des vidéos sportives, des séances de sophrologie, des recettes minceur…

 

ACHAT DE SERVICES SUR "www.ligne-en-ligne.com"

La version des conditions générales de vente qui vous est opposable est celle figurant sur le site au moment de la validation de la commande par le client.

 Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées par PGCE.

Les documents figurant en ligne sur le site web "www.ligne-en-ligne.com" de PGCE prévalent sur toute version sur support papier de date antérieure.

Les conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées ou supprimées à tout moment par PGCE.
 

Tarification et désabonnement

Nos formules :

- Test à 1€ les 2 semaines puis 29,90€ par mois
- Abonnement au mois : 29,90€ par mois
- Abonnement pour 3 mois : 74,70€ pour 3 mois soit 24,90€ par mois

L'abonnement est reconductible automatiquement. Pour vous désabonner, une demande de désabonnement doit être envoyée au responsable des abonnements, à l'adresse mail unique suivante : desabonnement@ligne-en-ligne.com. Toute demande envoyée à une autre adresse ne sera pas validée.

Votre demande de désabonnement doit contenir la date de votre inscription ainsi que votre adresse email d'inscription. Sans ces informations, votre demande de désabonnement ne sera pas validée. Le désabonnement est immédiat, il n'est pas possible de prévoir son désabonnement en avance.

Sans réponse de notre part dans les 5 jours, cela signifie que nous n'avons pas reçu votre mail. Merci de réitérer votre demande.

 

A votre désabonnement, vous recevrez un mail de confirmation de désabonnement. Ce mail de confirmation fera foi pour toute demande de remboursement. Si vous n'avez pas reçu ce mail de confirmation, cela signifie que vous n'êtes pas désabonné. Merci alors de réitérer votre demande.

Dans le cas du test de 2 semaines, la demande de désabonnement doit se faire minimum 2 jours avant l'échéance. Tout mois commencé est un mois dû.

 

Confirmation des informations contractuelles

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation, en temps utile et au plus tard au moment du commencement d'exécution, par voie d'email à l'adresse email indiquée par le client lors de l'étape de création du bilan nutritionnel.

Cet email de confirmation comprendra notamment les informations suivantes :

• la confirmation des informations relatives à la société
• la confirmation des modalités de paiement et d'exécution;
• les informations vous mettant en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service;
• les informations sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente;
• les informations relatives au service après vente;
• les conditions de résiliation du contrat.

 Il vous appartient, sous votre responsabilité, de conserver sur le support de votre choix les informations contractuelles reçues de la société PGCE.
 

Droit de rétractation

Compte tenu du commencement immédiat du contrat vous liant à la société PGCE (les prestations, programme minceur, suivi diététique,... étant délivrées immédiatement après acceptation du paiement sur le site "www.ligne-en-ligne.com" ) vous renoncez à exercer votre droit de rétractation (loi dite "Chatel" du code la consommation : loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 qui est entrée en vigueur le 1 juin 2008).

Dans le cas de la souscription d'un abonnement, compte tenu de la nature du service, tout mois de prestations commencé est dû et ne peut faire l'objet de remboursement même partiel si l'abonné résilie son abonnement en cours de mois.
 

Le commencement d'exécution de votre commande

La commande commence à être exécutée dès l'autorisation du paiement en ligne. Ce commencement d'exécution se manifeste par la possibilité qui vous est offerte d'accéder à votre programme minceur en ligne sur le site web "www.ligne-en-ligne.com" par la rubrique "Mon espace premium" au moyen de votre "identifiant" et de votre "mot de passe" choisi lors de la création de votre dossier.
 

Paiement sécurisé

 La commande de service s'effectue en remplissant le formulaire de paiement en ligne contenant les champs obligatoires "numéro de carte de crédit", "date d'échéance", "nom du titulaire de la carte" et "cryptogramme virtuel".

 Ce formulaire rempli et validé, par un clic sur "envoyer", constitue une acceptation irrévocable.

 La carte bancaire et, sur certains sites partenaire le paiement sur votre facture de FAI sont les seuls moyens de paiement vous permettant de régler votre commande.

 PGCE grâce aux services du Crédit Lyonnais assure la sécurité de votre paiement.

La commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par vous, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande par PGCE.

Le nom PGCE est susceptible d'apparaître sur votre relevé de banque.

En souscrivant un abonnement, vous disposez, dans votre dossier, de ce service. Vous pouvez avoir connaissance de l'état de votre abonnement et notamment avoir accès aux informations suivantes :

• la date de souscription;
• la date de renouvellement éventuel de la souscription;
• le cas échéant, résilier votre abonnement.

EMAILING

Vous pouvez vous désabonner à tout moment des emails et newsletters en cliquant sur le lien présent dans tous les e-mails.

DISPONIBILITE/MAINTENANCE

La responsabilité de PGCE ne saurait être engagée en raison d'une inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations imputable à l'abonné, à des nuisances ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, de tout autre fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.

Cependant, et afin d'améliorer constamment ses services, PGCE vous informe qu'en cas de travaux sur le site web "www.ligne-en-ligne.com", elle pourra fermer temporairement son site web et indiquera éventuellement une date de réouverture de ce dernier.

Durant le temps de fermeture du site web "www.ligne-en-ligne.com", l'abonné ne pourra accéder à son suivi diététique.
 

 INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site web "www.ligne-en-ligne.com" sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à PGCE, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition portant sur les données le concernant en écrivant à PGCE dont l'adresse est la suivante : Keley Consulting - 5 rue Sextius Michel – 75015 PARIS
 

 PRIX

 Les prix afférents à la commande du service sont indiqués sur le site web "www.ligne-en-ligne.com".

 Les prix sont affichés en Euros, en montant T.T.C.

Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des services.

Les prix du service ne comprennent pas les frais de communication Internet liés à l'utilisation du service de la société PGCE qui restent à la charge du client.

 

CONVENTION DE PREUVE

Le cochage de la case "En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales de Vente de la société PGCE." effectué au titre de l'acceptation des présentes conditions générales de vente constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Le paiement en ligne vaut exécution par le client de son obligation de payer.

 Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de PGCE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage de la commande est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

 INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR LE SITE

Vous vous engagez à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur de PGCE.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que, notamment, les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoirs-faire, marques, bases de données et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de PGCE.

Toute utilisation de tout élément propriété de PGCE, non expressément autorisée au préalable par PGCE est prohibée et est constitutive de contrefaçon.

 Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à PGCE (sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos...) au bénéfice du client.

 Vous vous interdisez de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de PGCE.

 

 INDEPENDANCE DES PARTIES

 Aucune des parties ne prendra d'engagement au nom et pour le compte de l'autre.

 Chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations et engagements.

 Les documents contractuels expriment l'intégralité des obligations des parties.

 Aucun autre document communiqué par le client ne pourra s'intégrer aux documents contractuels.

 Le fait pour PGCE de ne pas se prévaloir d'un manquement par le client à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
 

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE

Nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité de votre programme si vous n'êtes pas satisfait(e) et n'atteignez pas votre objectif de perte de poids. Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la fin de votre abonnement pour nous faire part de votre insatisfaction, en apportant la preuve de l'inefficacité du régime.

La garantie satisfait ou remboursé s'appliquera uniquement dans les conditions suivantes :

1. L'utilisateur aura suivi le programme durant au moins 30 jours sur le site ligne-en-ligne.com
2. Les bilans (initial & hebdomadaires) constituant les outils indispensables pour une perte de poids réussie et un nouvel équilibre alimentaire, l'utilisateur devra avoir rempli intégralement et en toute bonne foi son bilan initial dans les deux jours suivant son inscription. Il doit également avoir rempli chaque jour son carnet alimentaire en détaillant au minimum 3 repas par jour.
3. L'utilisateur aura suivi les menus proposés, les exercices de sport suggérés et les séances de sophrologie du programme au moins 3 jours par semaine (suivi qui devra être documenté dans le carnet alimentaire de l’utilisateur).
4. Le soutien personnalisé et l’échange avec notre diététicienne sont la clef de votre réussite. L’utilisateur devra avoir posé au moins une question par semaine à son coach pendant la durée de son abonnement pour répondre à ses difficultés et ses doutes, par l’intermédiaire de son carnet alimentaire et des commentaires liés
5. L'utilisateur devra faire sa demande de remboursement par courrier recommandé, accompagnée d'une enveloppe timbrée, au service client Ligne-en-ligne à l'adresse :

PGCE – Ligne-en-Ligne 

5 rue Sextius Michel

75015 PARIS

Elle comportera impérativement le numéro de commande et l'adresse email de l'utilisateur afin de vérifier l'inefficacité de la méthode selon les points cités précédemment.

NOUS CONTACTER

Il est possible de contacter l'équipe Ligne en Ligne via :

• Le bouton de support client "Nous contacter" placé à gauche du site
• Par Email : contact@ligne-en-ligne.com
• Par téléphone : 01 80 48 26 24 (de 10h à 18h du lundi au vendredi)

 

 

LOI

 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.